Le Code général des impôts exclut de l’assiette de l’ISF les biens professionnels.
Les biens professionnels exonérés d’ISF sont :
Les biens dépendant d’une exploitation individuelle
Ce sont les biens nécessaires à l’exercice à titre principal d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Les biens doivent être en lien direct avec l’activité et servir à la profession exercée à titre principal par le contribuable.
Lorsqu’un contribuable exerce plusieurs activités, seuls les biens professionnels de son activité principale sont exonérés d’impôts de solidarité sur la fortune. S’il n’a pas d’activité principale, seuls les biens professionnels liés à l’activité qui génère le plus de revenus sont exonérés.
Les parts de sociétés de personnes
Elles sont exonérées d’ISF quelle que soit la participation détenue lorsque le propriétaire y exerce son activité principale.
Si un contribuable détient des parts dans plusieurs sociétés, ne seront exonérées d’ISF que les parts de la société dans laquelle il exerce son activité principale. Toutefois, les parts des différentes sociétés pourront être exonérées d’ISF si les sociétés exercent des activités similaires, connexes ou complémentaires.
Les titres de sociétés soumises à l’IS
Ils sont exonérés d’ISF lorsque deux conditions sont cumulativement remplies :
- Le détenteur des titres doit exercer dans la société des fonctions de direction,
- Il doit détenir au moins 25% du capital de la société (ce seuil n’est pas requis lorsque la valeur des titres représente plus de 50% de la valeur des biens qui sont imposables).
