Qui est redevable de l’ISF sur un bien démembré ?

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C’est l’usufruitier qui est redevable de l’ISF pour la valeur en pleine propriété du bien. Il doit déclarer le bien en l’ajoutant au reste de son patrimoine. L’imposition de l’usufruitier s’explique par le fait qu’il retire les fruits du bien ; il doit donc en parallèle en assumer la charge. Toutefois, l’usufruitier ne doit déclarer que la valeur en pleine propriété du bien qui correspond à sa part d’usufruit. A titre d’exemple, le contribuable qui possède 50% de l’usufruit d’un immeuble ne devra déclarer à l’ISF que 50% de la valeur en pleine propriété de cet immeuble.

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