Quotient familial des veufs

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Actualité fiscale – 6 mai 2009

Dans une Instruction fiscale du 15 mai 2009, l’Administration a commenté les règles de détermination du quotient familial des veufs.

A ce jour, les veufs sont considérés comme des contribuables mariés pour la détermination de leur quotient familial et bénéficient donc de 2 parts.

En outre, les diverses majorations applicables lorsque le contribuable lui-même ou une personne à sa charge est invalide sont également admises et peuvent à ce titre majorer le quotient familial au-delà de 2 parts.

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