par Jardins_japonais | Juil 18, 2022 | Entreprises, Impôts sur les sociétés
Une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut imputer ses déficits sur ses bénéfices selon deux régimes différents qui ont connu quelques modifications avec la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011. En principe, les déficits sont...
par Jardins_japonais | Juil 18, 2022 | Entreprises, TVA
Le fait générateur de la TVA permet de déterminer le régime de TVA applicable alors que l’exigibilité de la TVA permet de déterminer la période durant laquelle la TVA doit être déclarée et payée. Selon les dispositions de la Directive communautaire TVA, le fait...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Entreprises, TVA
La franchise en base permet à certains assujettis à la TVA de ne pas avoir à déclarer et à payer la TVA. En contrepartie, les assujettis ne peuvent pas déduire la TVA payée en amont, ni faire apparaître la TVA sur les factures. Toutefois, ils doivent impérativement...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Revenus de capitaux mobiliers
AVOCATS REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les frais déductibles des revenus de capitaux mobiliers sont ceux liés à l’acquisition et à la conservation de ces revenus. A titre d’exemple, sont déductibles les droits de garde...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Impôts sur le revenu
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Les revenus perçus sur les comptes bancaires sont imposables à l’impôt sur le revenu. En principe, ils sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour leurs...
par Jardins_japonais | Juil 17, 2022 | Société civile immobilière
Une SCI peut-elle être assujettie à la TVA ? AVOCATS FISCALISTES PARIS Société civile immobilière (SCI) L’assujettissement d’une société civile immobilière à la TVA dépend du type de locaux qu’elle loue. Les locations d’immeubles nus Les...
