Actualités – Impôts sur le revenu
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Réduction d’impôt sur le revenu et souscription au capital des PME
souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) permettent, sous conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu…
Droit de communication des éléments à décharge
Dans cette affaire soumise au Tribunal administratif de Lille, la société n’a eu communication des documents visés par la proposition de rectification…
IR : déclarer les revenus perçus sur les comptes bancaires ?
Les revenus perçus sur les comptes bancaires sont imposables à l’impôt sur le revenu. En principe, ils sont imposés au barème…
Quelles déclarations souscrire ? Votre avocat vous conseille
Il existe un grand nombre de déclarations, il n’est pas toujours simple de savoir quelle déclaration remplir pour quel type…
Traitement fiscal de la prestation compensatoire du divorce
La prestation compensatoire est en principe déterminée sous forme de capital. Pour la partie versante, lorsque le capital est versé…
Frais professionnels : frais réels ou frais forfaitaire de 10% ?
Les frais professionnels sont déductibles des traitements et salaires. L’administration opère automatiquement une déduction…
Déterminer mon quotient familial si je suis divorcé(e)
En principe, les enfants mineurs sont réputés être à la charge du parent chez lequel ils résident à titre principal. En cas de résidence…
Crédit d’impôt emploi à domicile : limitation des prestations
Seules les dépenses relatives aux services rendus au domicile du contribuable ou de son ascendant, à l’exclusion des sommes versées en rémunération…
Déclaration par les plateformes en ligne des revenus de leurs utilisateurs
Les députés de l’Assemblée Nationale Française ont adopté lundi 5 décembre 2016, un des amendements du projet de loi de finances rectificative pour 2016 dédiés…
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