par Jardins_japonais | Jan 10, 2023 | Société civile immobilière
Création de SCI – Impôts sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? AVOCATS FISCALISTES PARIS Société civile immobilière (SCI) De prime abord, la création de SCI peut sembler facile. En effet, on trouve sur Internet une multitude de sites qui proposent des...
par Jardins_japonais | Jan 9, 2023 | Patrimoine, Revenus de capitaux mobiliers
AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Fiscalité du patrimoine Imposition des plus-values – Les plus-values sont soumises de plein droit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30% (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des...
par Jardins_japonais | Déc 13, 2022 | Actualités fiscales, TVA
Requalification de locations – Dans cette affaire, la Cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai 27 octobre 2022, n°20DA01626) a considéré que la dissociation de la location de locaux nus et des prestations de mise à disposition du mobilier nécessaire aux...
par Jardins_japonais | Nov 4, 2022 | Impôts sur le revenu, Régularisation
Dans cette affaire soumise au Tribunal administratif de Lille (TA Lille, 4ème ch., 28 octobre 2021, n° 1808513), la société n’a eu communication des documents visés par la proposition de rectification et que l’Administration avait obtenus de tiers dans l’exercice de...
par Jardins_japonais | Oct 7, 2022 | Impôt sur la fortune immobilière, Patrimoine
La taxe annuelle de 3% sur les immeubles et l’IFI AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI Fiscalité du patrimoine Les entités juridiques qui possèdent un ou plusieurs immeubles en France sont soumises à la taxe de 3% Les entités juridiques (personnes morales,...
par Jardins_japonais | Juil 18, 2022 | Entreprises, Impôts sur les sociétés
Pour une société, le fait de passer une provision en prévision d’une perte ou d’une charge probable, non réalisée, lui permet de déduire cette somme de son résultat. Pour être déductible fiscalement, une provision doit répondre à diverses conditions de...
