Régularisation d’avoirs à l’étranger : principe de mondialité des revenus

AVOCATS FISCALISTES GOZLAN & PARLANTI

Régularisation fiscale

Tous les revenus annuels perçus en France ou à l’étranger doivent faire l’objet d’une déclaration en France

Il s’agit du principe de mondialité des revenus. Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, fort de son expérience en droit fiscal, est très actif sur ce sujet puisque nos avocats fiscalistes accompagnent une multitude de clients dans la régularisation de leur situation.

En qualité de contribuable français, et donc résident fiscal en France, chacun est tenu par une obligation fiscale illimitée.

Application du principe de la mondialité des revenus

Au titre de l’impôt sur le revenu, il est fait application du principe de la mondialité des revenus.

Tous les revenus annuels que vous percevez en France ou à l’étranger devront faire l’objet d’une déclaration en France, sous réserve des dispositions particulières des conventions fiscales.

Il existe un certain formalisme à respecter (case 8UU de la déclaration n° 2042 à renseigner, formulaire n° 3916 à établir, déclaration des revenus encaissés à l’étranger n° 2047 à compléter…).

Cette condition de forme est à renouveler chaque année tant que vous détenez ces comptes et avoirs à l’étranger.

Nous vous conseillons de régulariser volontairement votre situation.

À ce titre, pour minimiser les sanctions de la part de l’Administration fiscale, ne restez pas seuls et faites appel au cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES qui vous proposera la meilleure des stratégies possibles afin de limiter des conséquences parfois désastreuses.

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