Vous avez des comptes détenus à l’étranger

Vous avez des comptes détenus à l’étranger ou des revenus de source étrangère non déclarés, vous devez prendre les devants en effectuant une régularisation d’avoirs.

La régularisation volontaire représente la meilleure solution. Il faut donc préparer un dossier de régularisation précis et se manifester auprès de l’Administration fiscale.

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES, compétent en droit fiscal à Paris, vous assiste dans vos démarches.

Régularisation volontaire

La régularisation spontanée vous permettra d’anticiper, et de vous organiser.

Si l’Administration fiscale vous invite à régulariser, les rôles s’inversent.

La régularisation s’entend de la constitution d’un dépôt d’un dossier complet auprès de votre SIP.

Pratiquement, il conviendra de déposer des déclarations rectificatives pour les années antérieures visées par la prescription et notamment des déclarations annexes qui n’avaient pas été souscrites spontanément précédemment ainsi que tous les justificatifs nécessaires.

La régularisation volontaire permettra de démontrer la sincérité de votre démarche, votre éventuelle bonne foi mais n’évitera pas l’application des intérêts de retard, des amendes et/ou des pénalités.

Dans ce cadre, vous pouvez aussi vous retrouver dans la situation où vous devez également régulariser vos déclarations d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et/ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) compte tenu des avoirs détenus à l’Etranger.

Le cabinet d’avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES dispose des équipes dédiées expérimentées vous permettant de régulariser votre situation au mieux de vos intérêts.

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